Conditions d'utilisation

Garanti vous permet de conserver vos justificatifs d'achat, de suivre vos garanties et de recevoir des rappels avant leur expiration. Le service est proposé par Gesmo srl, avec qui vous contractez en l'utilisant. En continuant à utiliser Garanti, vous acceptez les présentes conditions.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous saisissez. Vous devez fournir une adresse e-mail valide.

Garanti vous aide à suivre vos garanties, mais les informations affichées (durées, dates de fin, droits légaux) sont fournies à titre indicatif. Elles sont calculées à partir de vos documents et de règles générales, et peuvent être inexactes ou incomplètes. « Applicable » ou « active » décrit les critères et les dates connus dans Garanti, pas une garantie de prise en charge. Garanti ne prend pas nécessairement en compte toutes les obligations et exclusions : inscription préalable, entretien, restriction de modèle ou circonstances du dommage. Vérifiez le contrat complet ; le vendeur, le fabricant ou l’assureur décide de la prise en charge selon le contrat et la loi.

Garanti ne se substitue pas à un conseil juridique. En cas de litige avec un vendeur, seuls vos documents officiels et la loi applicable font foi.

Garanti n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance ou en services bancaires au sens de la réglementation belge (FSMA). Garanti ne perçoit aucune commission d'un émetteur et ne recommande la souscription d'aucune carte ni d'aucun contrat. Les garanties et assurances liées aux cartes de paiement sont accordées exclusivement par les établissements émetteurs et leurs assureurs, qui seuls décident de leur application. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires et sont mentionnées à titre descriptif, sans partenariat.

Les articles, guides, comparatifs, modèles de lettres et documents téléchargeables (dont la checklist anti-litige) publiés par Garanti sont fournis à titre d'information générale, à la date indiquée. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne garantissent aucun résultat dans un litige. La loi et les conditions des vendeurs, fabricants et émetteurs de cartes peuvent changer : vérifiez les sources officielles citées ou consultez un professionnel avant toute décision importante.

Certaines informations proposées par Garanti (marques, contacts de service après-vente, garanties fabricant) sont recherchées et extraites automatiquement par intelligence artificielle à partir de sources publiques et sont signalées « Détecté par IA ». Elles peuvent être incomplètes ou erronées : il est toujours recommandé de vérifier les informations proposées par Garanti avant de vous y fier.

La lecture automatique des tickets et factures peut comporter des erreurs. Vous êtes invité à vérifier les informations détectées avant de vous y fier.

Vous vous engagez à n'importer que des documents vous concernant, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

Régime actuel — bêta publique. Garanti est en bêta publique, ouverte à un nombre limité de testeurs. Les paiements ne sont pas ouverts. Les accès actuels sont conservés pendant cette phase, sans promesse d'année offerte. Toute souscription future nécessitera votre accord exprès ; aucun abonnement payant ne démarrera automatiquement.

Abonnements (régime distinct, activable ultérieurement). Lorsque les abonnements seront ouverts, Garanti sera proposé par abonnement (Garanti Personnel, mensuel ou annuel), avec un essai gratuit de 14 jours. Une carte est demandée au début de l'essai ; le premier paiement a lieu à la fin de l'essai, sauf annulation avant cette date. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et peut être annulé à tout moment depuis la page Tarifs ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle répond à toutes les questions du service client liées au paiement et gère les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et le remboursement sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Voir aussi notre politique de remboursement.

Sans abonnement actif, vous conservez la formule gratuite : Vos 10 premiers achats scannés offerts, puis 2 scans par mois. Saisie manuelle illimitée. Consultation, rappels et réclamations restent accessibles ; les options payantes gardent leurs conditions d'accès.

Gesmo srl reste propriétaire de l'application, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. Vous recevez un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant votre abonnement. Le service peut évoluer ou être interrompu temporairement : nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption ni erreur. Conservez vos documents originaux.

Sont interdits notamment : toute utilisation illégale, la fraude ou le spam, la violation de droits de propriété intellectuelle, et toute atteinte à la sécurité (logiciel malveillant, tentative d'intrusion, extraction automatisée).

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans pouvoir le garantir en permanence. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute de notre part ; elle n'est pas engagée pour un dommage indirect, ni lorsqu'une garantie expire faute pour l'utilisateur d'avoir vérifié une information indiquée comme indicative. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées des présentes conditions.

La bêta publique est gratuite. Aucun abonnement payant ne commence à sa fin sans votre accord : vous serez prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'ouverture des abonnements, avec les prix et la date. Sans souscription de votre part, votre compte conserve la formule gratuite : Vos 10 premiers achats scannés offerts, puis 2 scans par mois. Saisie manuelle illimitée.

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement. Il s'exerce auprès de Paddle, selon ses conditions et notre politique de remboursement. Aucun autre remboursement commercial n'est proposé.

Les données de votre compte, y compris sans abonnement, sont conservées tant que le compte existe. Vous pouvez à tout moment les exporter ou supprimer le compte depuis les paramètres.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges compétents.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous sera annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dont la date sera indiquée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

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